|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16781205(02) |
| Le roi a accordé le remboursement des foules subies par les communautés de Tournon et d'Annonay pour le logement de deux régiments d'infanterie | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16781205(04) |
| Le roi a envoyé ses ordres au major du régiment de Crillon pour qu'il se constitue prisonnier dans la citadelle de Montpellier jusqu'à ce qu'il ait payé les dégâts faits par ses troupes à la ville de Lunel | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16781207(02) |
| A la suite du refus de Colbert de rembourser les foules subies entre novembre 1675 et novembre 1676, les Etats imposent 10 080 l. pour les villes et communautés qui les ont subies | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16781207(02) |
| Malgré les instances faites auprès de lui, Colbert a refusé de payer 10 080 l. auxquelles reviennent les foules subies par les communautés de la province entre novembre 1675 et novembre 1676 | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16781217(01) |
| Les Etats autorisent le bureau des comptes à rembourser à la communauté de Vergezac les frais occasionnés par le logement des gens de guerre en février 1676 sur ordre du duc de Verneuil, bien qu'elle ne les ait pas déclarés à temps | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16790102(01) |
| Le roi, après avoir pris avis de d'Aguesseau et du marquis de Montanègre, accorde à la ville de Lunel 350 l. de dédommagement que le major du régiment de Crillon devra régler pour obtenir sa libération | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16790102(03) |
| Les Etats chargent le syndic général Joubert d'écrire aux communautés de Tournon et d'Annonay pour leur indiquer la conduite qu'elles doivent tenir pour obtenir le dédommagement de 8 500 l. que le roi leur accorde pour le logement des gens de guerre | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16790102(03) |
| Le roi accorde aux communautés de Tournon et d'Annonay un dédommagement de 8 500 l. pour le logement des gens de guerre qu'elles ont souffert l'an derneir | Action royale |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16790114(04) |
| Les Etats consentent à payer aux communautés et particuliers du diocèse de Narbonne qui ont fourni "grande quantité de mules" pour le siège de Puycerda la somme de 1 500 l. à répartir "à proportion du temps et du dommage qu'ils en ont souffert" | Action des Etats |